Conditions Générales d\u2019Utilisation

1. Identification et Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l\u2019utilisation du Site Web et des plateformes, applications et services fournis par RYAKEZA – Comércio e Prestação de Serviços, Lda., ci-après dénommée RYAKEZA. Elles s\u2019appliquent à tous les Utilisateurs et Clients, qu\u2019il s\u2019agisse de personnes physiques (y compris les utilisateurs finaux des plateformes scolaires) ou de personnes morales (entreprises, écoles, commerçants et autres entités), selon le contexte de chaque Service. Le traitement des données personnelles dans le cadre de l\u2019utilisation des Services est spécifiquement régi par la Politique de Confidentialité.

2. Définitions

Client : personne physique ou morale qui contracte des Services de l\u2019Entreprise sur la base d\u2019une proposition commerciale, d\u2019une licence d\u2019utilisation ou d\u2019un contrat spécifique. Utilisateur Final : personne qui accède et utilise le logiciel ou la plateforme fournie au Client (ex. : collaborateur, élève, parent, consommateur de la boutique en ligne). Logiciel : applications de gestion d\u2019entreprise (ERP/CRM), gestion scolaire, plateformes de commerce électronique et modules complémentaires développés ou licenciés par l\u2019Entreprise.

3. Acceptation et Contractualisation

La souscription de tout Service présuppose l\u2019acceptation intégrale des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité, complétées, le cas échéant, par un Contrat de Licence de Logiciel, un Contrat de Prestation de Services de Conseil et/ou un Accord de Traitement de Données Personnelles spécifique, qui prévalent sur les présentes Conditions quant aux matières qu\u2019ils régissent spécifiquement. Pour les Clients personnes morales, le signataire est présumé disposer de pouvoirs suffisants pour engager l\u2019entité représentée.

4. Utilisation et Fonctionnement

4.1. RYAKEZA n\u2019assume aucune responsabilité du fait que l\u2019Utilisateur interagisse ou introduise des informations, telles que des données personnelles ou autres, sur des sites web qui se font passer pour le Site Web ou les plateformes, applications et services fournis par RYAKEZA. 4.2. L\u2019utilisation et la qualité de l\u2019accès au Site Web dépendent de l\u2019appareil utilisé et de la connexion internet (service de données actif ou connexion Wi-Fi), et il incombe à l\u2019Utilisateur de s\u2019assurer qu\u2019elle est adaptée à cet effet. 4.3. RYAKEZA se réserve le droit de placer de la publicité sur le Site Web.

5. Enregistrement, Comptes et Sécurité

L\u2019accès au Logiciel peut exiger un enregistrement et la création d\u2019un compte, le Client et les Utilisateurs Finaux étant responsables de l\u2019exactitude des données fournies et de la confidentialité de leurs identifiants. L\u2019Entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données contre tout accès non autorisé, perte ou altération indue, comme décrit plus en détail dans la Politique de Confidentialité.

6. Propriété Intellectuelle et Licence

6.1. RYAKEZA conserve intégralement les droits de propriété industrielle, intellectuelle, d\u2019auteur ou assimilés sur le Site Web et toutes ses composantes, y compris les images, la documentation, les procédures et les mises à jour ou développements réalisés. 6.2. Le Logiciel, son code source, son architecture, ses interfaces et sa documentation technique sont la propriété de RYAKEZA, le Client bénéficiant d\u2019une licence d\u2019utilisation non exclusive, incessible et limitée à la période et au périmètre contractuels, sauf disposition contraire d\u2019un Contrat de Licence spécifique. 6.3. Toute utilisation des contenus du Site Web par l\u2019Utilisateur à des fins autres que celles autorisées, notamment des copies totales ou partielles, engagera la responsabilité de l\u2019Utilisateur envers RYAKEZA, civile et/ou pénale, selon le cas, ainsi que l\u2019obligation d\u2019indemniser RYAKEZA pour tous les dommages causés.

7. Prix, Facturation des Services et Paiement

Les prix de licence, d\u2019abonnement ou de prestation de Services figurent dans la proposition commerciale ou le contrat applicable, exprimés en Kwanzas (AOA) et majorés de la TVA au taux légal en vigueur.

8. Disponibilité et Support Technique

RYAKEZA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du Logiciel, tout en pouvant réaliser des opérations de maintenance programmée moyennant préavis. Les niveaux de service (disponibilité minimale, délais de réponse et de résolution des incidents) figurent dans un Accord de Niveau de Service (SLA) spécifique, lorsqu\u2019il est contracté.

9. Confidentialité

Les parties s\u2019engagent à maintenir confidentielles toutes les informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle, y compris les Données, spécifications techniques et informations commerciales, et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale, judiciaire ou d\u2019autorité réglementaire compétente.

10. Suspension et Résiliation

RYAKEZA peut suspendre ou annuler l\u2019accès au Site Web et aux services associés, ou résoudre le contrat applicable, en cas de non-respect des présentes Conditions, d\u2019obligations contractuelles, d\u2019indices de fraude ou de violation de la législation applicable, y compris en matière fiscale, de paiements ou de protection des données, moyennant communication au Client.

11. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable d\u2019un manquement résultant de circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté, y compris les défaillances d\u2019infrastructure de télécommunications, l\u2019indisponibilité de systèmes, les catastrophes naturelles ou les actes d\u2019autorité publique empêchant objectivement l\u2019exécution des obligations souscrites.

12. Modifications des Conditions

RYAKEZA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, par publication de la version actualisée et, lorsque la modification est substantielle, par communication préalable au Client. L\u2019utilisation continue des Services après la modification implique son acceptation.

13. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit angolais. Pour le règlement de tout litige découlant de leur interprétation ou exécution, les parties élisent le for du district de Luanda, avec renonciation expresse à tout autre, sans préjudice du recours, par accord des parties, à l\u2019arbitrage.