Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées via le Logiciel et les autres Services est RYAKEZA - Comércio e Prestação de Serviços, Lda., dont le siège est à Luanda, Municipalité de Talatona, Quartier Patriota, Condominium Esplendor das Acácias, Maison E66. Lorsque l\u2019Entreprise traite des données personnelles pour le compte et selon les instructions du Client (par exemple, les données d\u2019élèves, de collaborateurs ou de clients finaux saisies dans le Logiciel par le Client), l\u2019Entreprise agit en qualité de Sous-traitant, le Client étant le Responsable du traitement de ces données, selon les termes définis dans un Accord de Traitement de Données spécifique. La présente Politique est établie conformément à la Loi n° 22/11 du 17 juin (Loi angolaise sur la protection des données personnelles) et à la législation applicable.

2. Champ d\u2019Application

La présente Politique s\u2019applique au traitement des données personnelles : (i) des Clients et de leurs représentants ; (ii) des Utilisateurs Finaux du Logiciel (collaborateurs, élèves, parents, consommateurs des plateformes de e-commerce) ; et (iii) des visiteurs du site web institutionnel de l\u2019Entreprise.

3. Données Traitées

Selon le Service utilisé, l\u2019Entreprise peut traiter les données personnelles que vous fournissez volontairement : données d\u2019identification et de contact, données d\u2019authentification, données de facturation, données de paiement et données techniques d\u2019utilisation (telles que l\u2019adresse IP, le type d\u2019appareil et les pages visitées sur le site web institutionnel, collectées de manière agrégée et anonyme chaque fois que possible).

4. Finalités et Base Juridique du Traitement

Exécution du contrat : fourniture du Logiciel et des autres Services contractés, gestion du compte, facturation et support technique — fondement : exécution d\u2019un contrat auquel la personne concernée est partie ou démarches précontractuelles. Facturation électronique : émission, transmission et conservation des factures selon les exigences de l\u2019AGT — fondement : obligation légale. Paiements intégrés : traitement technique des transactions et des mandats de prélèvement — fondement : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables au Système de Paiements de l\u2019Angola. Sécurité et prévention de la fraude : détection des accès non autorisés et de l\u2019utilisation abusive du Logiciel — fondement : intérêt légitime de l\u2019Entreprise. Communications sur le Service : avis système, mises à jour et modifications des présentes Conditions — fondement : exécution du contrat et intérêt légitime. Communications commerciales : envoi d\u2019informations promotionnelles sur de nouveaux produits ou fonctionnalités — fondement : consentement préalable de la personne concernée, révocable à tout moment.

5. Partage des Données et Sous-traitants

L\u2019Entreprise peut partager des données personnelles avec : les prestataires de services agissant pour le compte de l\u2019Entreprise (hébergement de données, maintenance technique, analyse de données, envoi de communications), en qualité de Sous-traitants, soumis à un contrat écrit comportant des obligations de confidentialité et de sécurité ; l\u2019EMIS – Empresa Interbancária de Serviços et les institutions financières participant au Système de Paiements de l\u2019Angola, dans la mesure strictement nécessaire au traitement des opérations de paiement et de prélèvement ; l\u2019Administration Générale Fiscale (AGT), dans le cadre du respect des obligations de facturation électronique ; et les autorités judiciaires, administratives ou réglementaires, lorsque la loi, une décision de justice ou un ordre d\u2019autorité compétente l\u2019exige.

6. Transferts Internationaux de Données

Si l\u2019hébergement technique du Logiciel ou de modules spécifiques implique le stockage ou le traitement de données hors du territoire angolais, l\u2019Entreprise veille à ce que ce transfert respecte les garanties exigées par la Loi n° 22/11, notamment au moyen de clauses contractuelles appropriées avec le prestataire d\u2019hébergement, le Client étant informé, sur demande, de la localisation des serveurs utilisés.

7. Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec le Client, et tant que nécessaire pour répondre à ses demandes. Après son terme, pendant la période supplémentaire nécessaire au respect des obligations légales applicables (notamment fiscales et de facturation électronique) ou jusqu\u2019à l\u2019expiration du délai de prescription des éventuelles responsabilités liées à la fourniture des Services. Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation pour une durée supérieure.

8. Sécurité de l\u2019Information

L\u2019Entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des données sensibles en transit et au repos, la journalisation des activités et des procédures de réponse aux incidents de sécurité, afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation indue. En cas de violation de données personnelles susceptible d\u2019entraîner un risque élevé pour les droits des personnes concernées, l\u2019Entreprise notifiera l\u2019autorité de contrôle compétente et les personnes concernées, dans les termes et délais exigés par la législation applicable.

9. Droits de la Personne Concernée

Conformément à la Loi n° 22/11, la personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits suivants auprès de l\u2019Entreprise, via les contacts indiqués à la section 1 : Accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et des informations sur leur origine, finalités, catégories et destinataires ; Rectification et mise à jour : corriger des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ; Effacement : demander la suppression des données dont le traitement n\u2019est pas conforme à la loi, sans préjudice des obligations légales de conservation de l\u2019Entreprise ; Opposition : s\u2019opposer, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement fondé sur l\u2019intérêt légitime de l\u2019Entreprise ; Retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement (ex. : communications commerciales), le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur. L\u2019Entreprise répond aux demandes dans le délai légal applicable.